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iBridge People

Définitions

Il est convenu d’attribuer aux mots commençant par une majuscule, qu’ils soient au pluriel ou au singulier, la définition suivante :

Adresse IP : Nombre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur de l’internaute par son fournisseur d’accès Internet lorsqu’il navigue sur internet et qui permet de l’identifier.

Cookie (Témoin de connexion) : Petit fichier stocké après acceptation de l’internaute sur le disque dur de son ordinateur.
Ce fichier permet à un site web d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les pages de ce site et de faciliter l’utilisation ultérieure du site web par le même internaute.

Site : Tous les sites internet appartenant ou exploités par iBridge People.

Service : Ensemble des services proposés sur le Site à tout internaute qu’il soit ou non abonné à une quelconque offre iBP.

Accès à la plateforme

iBP se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.
Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par iBP.

Utilisation de la plateforme

En utilisant la plateforme iBP, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les conditions d’utilisation de la plateforme et d’en faire bon usage.

La plateforme iBP permet aux participants d’échanger des contenus (textes, photographies, vidéos, etc.) de quelque nature que ce soit. L’utilisateur s’engage à ce que ces contenus respectent la législation applicable et ne portent ni atteinte aux droits des tiers, ni à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que définis par la législation française.

En particulier, ces contenus ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile, porter à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

La souscription et l’utilisation des Services font l’objet de conditions générales et de conditions particulières de vente et/ou d’utilisation spécifiques.

Propriété de iBP

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site de iBP sont et demeurent la propriété exclusive de iBP et/ou de ses partenaires. L’utilisateur n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

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Loi applicable

Le Site est régi par la loi française. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Informations sur l’éditeur

Siège social : 21, rue du long des bois 78690 Saint-Rémy-l’Honoré, France
Téléphone : +33 (0) 9 8080 2005

Données personnelles

Elles sont protégées conformément aux lois et règlementations françaises et européennes en vigueur. Consultez la Politique de confidentialité à ce propos.